Le site de vente en ligne aromenco.eu est géré par la société AROME N’CO dont le siège social est situé à11 Rue de la source 57660 Laning, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la région Grand-est sous le numéro SIRET 927 957 282 00019.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par AROME N’CO auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet aromenco.eu, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre AROME N’CO et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés sur le site en ligne.
Toute commande réalisée sur le site internet aromenco.eu nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT doit nous contacter par mail à l’adresse : contact@aromenco.eu.
AROME N’CO se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées le jour de sa passation de commande.
Article 1. Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre AROME N’CO et le CLIENT.
Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet aromenco.eu.
Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse aromenco.eu
Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet aromenco.eu
CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet aromenco.eu et acquiert un ou plusieurs Produit(s), en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre AROME N’CO et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet aromenco.eu.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société AROME N’CO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3. Prix de vente
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
La société AROME N’CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de AROME N’CO jusqu'au complet encaissement du prix par aromenco.eu
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou clairement formulées, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage définie par AROME N’CO.
Les prix des Produits indiqués sur le site aromenco.eu ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société AROME N’CO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet aromenco.eu, le CLIENT a la possibilité de créer un compte, s’il le souhaite en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner le blocage du compte CLIENT et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement au moment de la validation du panier, lors d’une passation de commande.
Article 5. Paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet propose 2 modes de paiement : carte bancaire et paiement au retrait de la commande dans nos locaux au 11 rue de la source 57670 Laning.
- Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement MOLLIE, afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Article 6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par courrier postal ou courrier électronique)
- Par voie postale à l'adresse suivante : AROME N’CO 11 RUE DE LA SOURCE 57670 LANING
- ou par courriel à l'adresse : contact@aromenco.eu
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés d’une preuve d’achat. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 7. Livraison
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre une livraison en point relai via MONDIAL RELAY, ou par retrait dans nos locaux situés 11 Rue de la source 57660 LANING .
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile OU point relais,...), le poids du colis et lieu de destination.
Pour la France Métropolitaine (hors outre-mer), les frais d'envoi standards (correspondants à la livraison à domicile) sont offerts pour toute commande supérieure à 60 euros. Votre commande sera expédiée dans un délai de 3 à 5 jour ouvré (hors samedi et dimanche) et selon le stock disponible.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Les frais de livraison sont à votre charge pour toutes commande inférieure à 60 euros à destination de la France Métropolitaine.
Les livraisons sont envoyées à partir de la société AROME N’CO par MONDIAL RELAY. Le client participe aux frais d'expédition. Les estimations de date de livraison données sur le site ne le sont qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Société. Les clients n'ont pas le droit de réclamer une compensation pour les délais de livraison, tant que la société AROME N’CO établit un contact immédiat et que le dommage ne soit pas intentionnel, ou que ce ne soit pas le résultat d'une négligence de la part de la société AROME N’CO.
Les livraisons ne peuvent s’effectuer dans des boîtes postales.
En cas de retour de colis non réclamé par l’acheteur, ou non livré du fait d’une adresse incomplète ou erronée, le colis, à la demande de l’acheteur, pourra être à nouveau livré avec majoration des frais de port en vigueur à la charge du CLIENT.
Article 8. Garantie
Tous les produits proposés par la société AROME N’CO sur le site aromenco.eu bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société AROME N’CO qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer :
- par voie postale à l’adresse suivante : AROME N’CO – 11 RUE DE LA SOURCE 57660 LANING
- par voie électronique à l'adresse suivante : contact@aromenco.eu dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société AROME N’CO n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité d’ AROME N’CO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de AROME N’CO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre AROME N’CO et le Client.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site de AROME N’CO sont réservés au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site aromenco.eu est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site aromenco.eu le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 12. Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, le client a le droit de recourir au service de médiation proposé par AROME N’CO, à savoir :
CENTRE DE MEDIATION – FFCM
METZ MEDIATION
3 Rue Pierre Haute
57005 METZ
03 87 76 16 00
metzmediation@orange.fr
Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par les le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès de AROME N’CO par une réclamation envoyée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16.
NOTA : la Commission européenne met également à disposition une plateforme en ligne de règlement de litiges.
Article 13. Force majeure
L'exécution par AROME N’CO de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas imprévu ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels : la guerre, les émeutes, les troubles sociaux, les grèves, les conditions climatiques (liste non exhaustive).
AROME N’CO informera les CLIENTS de la survenance d'un cas imprévu ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et de ses frais de livraison engagés.
Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Article 15. Service client
Pour toute information ou question, AROME N’CO est à votre disposition par téléphone au 06 02 17 83 18, par mail : contact@aromenco.eu, ou par voie postale au 11 Rue de la source 57660 LANING.